Bienvenue sur le site de la Commission Juridique.
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Annulation des championnats de France et de toutes les manifestations fédérales jusqu’au 1 juin 2020 inclus
, Apnée, Bénévolat, CIBPL, Côtes d’Armor, Développement durable, Environnement et Biologie, Épaves et Archéologie, Équipements, Féminisation, Finistère, Handisub, Hockey subaquatique, Ille-et-Vilaine, Juridique, Maine-et-Loire, Mayenne, Médicale et Prévention, Morbihan, Nage avec palmes, Nage en eau vive, Pêche sous-marine, Photo et Vidéo, Plongée Sportive en Piscine, Sarthe, Sport Santé, Technique, Tir sur cible, Tourisme
Les annonces successives du Président de la République, du premier Ministre et des Ministres, puis l’évolution de la situation...
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Nouvelles conditions d’accès au site du Magouer (56680)
, Juridique, Morbihan, Plongée sous-marine
Comme chaque année depuis maintenant 10 ans, la sempiternelle question de la plongée fait débat en ria d’Etel. L’arrivée...
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux équipements sous pression suite à l’état d’urgence sanitaire
, Juridique
Le nouvel arrêté, daté du 09 avril 2020, concernant le suivi des équipements sous pression, publié au Journal Officiel...
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Nouvelle réglementation des clubs
, à la une de la CTRBPL, CIBPL, Juridique, Santé & sécurité, Technique
CONTROLE DES CLUBS La plongée sous-marine est une activité règlementée, par le code du sport, mais aussi par plusieurs...
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Règlementation sur les permis de conduire avec une remorque attelée
, Commission juridique, Juridique, Loire-Atlantique, Prévention et Réglementation
L’Arrêté du 17 janvier 2013, applicable depuis le 19 janvier 2013, précise les permis nécessaires pour tracter une remorque...
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Nouvel arrêté réglementant les activités subaquatiques en Ria d’Etel
, Juridique, Morbihan
ARRETE No 2015/007 réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques, ainsi que le mouillage...
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Piratage d’images – rappel par la commission juridique
, Juridique, Photo et Vidéo
La lutte contre le piratage des images est l’affaire de tous. Les nouveaux médias demandent toujours plus d’images, attention...
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Usage légal des photos
, Documents utiles, Juridique, Loire-Atlantique
L’usage des photographies est réglementé L’utilisation de photographies pour tout support (affiche, site internet, réseaux sociaux) est réglementée, et...
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- ARRETE 17/05/2023
- Abonnez-vous à nos lettres d’information mensuelles
- Décisions sanitaires pour le sport jusqu’au 20 janvier 2021
- Usage légal des photos
- Nouvelles conditions d’accès au site du Magouer (56680)
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