A l’attention des clubs associatifs bretons et ligériens affiliés au CIBPL
Chères Présidentes, chers Présidents,
La campagne de demandes et d’attributions des subventions, intitulée PSF (pour Projet Sportif Fédéral) part territoriale 2020, démarre vraisemblablement le 3 avril et sera clôturée le 4 mai.
Vous êtes en mesure de faire une demande de subvention conformément au cadre défini dans la note de la FFESSM intitulé « FFESSM note de cadrage clubs » (document PDF, pages 5 à 7 pour les axes). J’attire votre attention sur trois choses :
– Possibilité de faire un dossier par club avec au maximum 4 fiches actions ; Le montant minimum demandé pour un club doit être de 1500 euros ou 1000 euros (si le siège de la structure est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite en contrat de ruralité ou située dans un bassin de vie d’Au moins 50% de la population en ZRR), que vous portiez une action ou plusieurs (maximum 4) ;
– Pour être recevable votre demande de subventions devra remplir des prérequis :
o Respecter le principe de licencier tous les adhérents du club à la FFESSM et de délivrer des ATP le cas échéant ;
o Adhérer au CODEP et au COREG de son territoire ;
o Présenter un projet de développement avec des objectifs et des résultats attendus ;
Si l’ancienneté de l’affiliation à la FFESSM n’est pas une condition requise définie sur la base d’un nombre minimal d’années d’ancienneté, elle est un indicateur qui peut être pris en considération par la commission territoriale d’attributions des subventions.
Cette demande de subventions est à faire sur le compte associatif lorsque celui-ci sera ouvert (un numéro de compte vous sera fourni) qui était le portail déjà utilisé pour les demandes de subventions CNDS : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Si vous avez besoin de créer un compte associatif (car vous ne faisiez pas de demande de subventions), vous pouvez vous appuyer sur le guide en pièce jointe et joindre la référente territoriale en cas de difficulté (Alix RESPINGER – arespinger@wanadoo.fr).
Ces demandes de subventions seront instruites par la Commission Territoriale d’Attribution des Subventions (CTAS) en deux phases :
– Phase 1 : vérification de la recevabilité des dossiers
– Phase 2 : instruction de la demande et donc des projets portés
– Phase 3 : proposition à la Commission Nationale d’Attribution des Subventions du montant retenu par la CTAS
Elle est composée de :
– 2 membres du comité directeur régional : Mr L DUBOST (Responsable) et Mr E BOURDIGOT
– 2 Président(e)s de CODEPS : Mme I BONNEAU et Mr Y ROPERT
– 2 Président(e)s ou représentants de commissions : Mr M MAUDUIT et Mr N LEFEBURE
– 1 référente territoriale : Mme A RESPINGER (CTS)
Nous reviendrons vers vous pour toutes informations que nous jugerions utiles et susceptibles de vous aider dans ces démarches.
Sportivement,
Jean-Yves Redureau
Président du CIBPL-FFESSM
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